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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.paul-marchand.fr les informations suivantes :

ETABLISSEMENT PAUL MARCHAND, société par actions simplifiée au capital de 130 000,00 euros, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés d’Annecy sous le numéro RCS ANNECY 607 120 664, numéro de TVA FR 85607120664.

Représentée par :

HEL PARTICIPATIONS

Responsable du RGPD :

Marie-Christine DUMONT

Coordonnées :

PAUL MARCHAND
9 rue du Dr Gallet
ZI Les Grands Près
74300 CLUSES

Hébergement : online.net  
ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08  
www.online.net

Création : netdev 
NETDEV SAS, 8 AVENUE DU PRE CLOSET, 74940 ANNECY 
www.netdev.fr

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